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La Fondation d’Entreprise Bourgogne Franche-Comté Solidarité, Fondation d’Entreprise régie par les lois n°87-571 du 23 juillet 1987, n°90-559 du 4 juillet 1990 et n°2002-5 du 4 janvier 2002 ainsi que par les décrets n° 91-1005 du 30 septembre 1991 et n°2003-709 du 1er août 2003 modifiés, dont la création a été autorisée par arrêté préfectoral, publiée au Journal Officiel du 11 juillet 2015, dont la prorogation a été autorisée par arrêté préfectoral, publiée au Journal Officiel du 11 juillet 2020 et dont le siège social est sis 14 boulevard de la Trémouille à Dijon

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